BELGIQUE - Actualité (1990-1996)

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Royaume de Belgique

Politique intérieure

Le 3 avril 1990, la loi dépénalisant l’avortement, adoptée le 29 mars, est promulguée. Le roi refusant de la signer, le Conseil des ministres déclare «l’impossibilité de régner» temporaire de Baudouin, qui ainsi n’a pas à la parapher. La levée de l’impossibilité de régner est votée le 5 avril par le Parlement, mettant fin à une parenthèse juridique qui a engendré un certain malaise.

Élections législatives (24 nov. 1991). Les résultats font apparaître le recul des 5 partis de la coalition formée en mai 1988: les sociaux-chrétiens flamands (C.V.P., 16,7 p. 100 des voix, 39 sièges, – 4) et francophones (P.S.C., 7,8 p. 100, 18 sièges, – 1), comme le Parti socialiste, aussi bien francophone (13,6 p. 100, 35 sièges, – 5) que flamand (12 p. 100, 28 sièges, – 4), ainsi que la Volksunie – nationalistes flamands – (5,9 p. 100, 10 sièges, – 6). Ce recul des partis traditionnels s’opère au profit des écologistes en Wallonie (5,1 p. 100, 10 sièges, + 7) et de l’extrême droite nationaliste et xénophobe en Flandre (Vlaams Blok, 6,6 p. 100, 12 sièges, + 10). Wilfried Martens, le Premier ministre (C.V.P.) sortant, remet le 25 novembre sa démission au roi Baudouin.

Le 6 mars 1992, le social-chrétien flamand Jean-Luc Dehaene forme un gouvernement qui regroupe les 4 principales formations politiques belges, socialistes et sociaux-chrétiens francophones et néerlandophones.

Le 6 février 1993, les députés modifient l’article 1^er de la Constitution: la Belgique devient un État fédéral composé de 3 régions, la Wallonie, la Flandre et Bruxelles. Défendu par la coalition au pouvoir, le fédéralisme est condamné par les libéraux et les démocrates francophones qui dénoncent le séparatisme de fait que celui-ci constitue à leurs yeux, en raison de la supériorité économique et démographique de la Flandre.

Le 31 juillet, décès du roi Baudouin I^er. Il régnait depuis juillet 1951. Tous les partis politiques, à l’exception des extrémistes flamands, lui rendent hommage.

Le 9 août, le prince Albert de Liège, frère du roi Baudouin, prête le serment constitutionnel devant les parlementaires, devenant ainsi le sixième roi des Belges sous le nom d’Albert II.

Le 21 janvier 1994, 3 personnalités socialistes, accusées de corruption, donnent leur démission. Guy Coëme, vice-Premier ministre fédéral, Guy Spitaels, président du gouvernement régional wallon, et Guy Mathot, son ministre des Affaires intérieures, sont impliqués dans une affaire de pots-de-vin qui auraient été versés au Parti socialiste francophone à l’occasion d’une commande publique d’hélicoptères militaires à la firme italienne Agusta, en décembre 1988. Le 1^er février, les députés votent le renvoi de Guy Coëme, ministre de la Défense au moment des faits, devant la Cour de cassation, qui est habilitée à juger les ministres. Cette décision est sans précédent dans le royaume.

Le 17 février 1995, l’arrestation de 2 personnalités proches du Parti socialiste flamand relance l’affaire Agusta. La mise en cause de cette formation, après les socialistes francophones en 1994, éclabousse le secrétaire général de l’O.T.A.N., Willy Claes, ministre des Affaires économiques au moment des faits, ainsi que le commissaire européen Karel van Miert, président de ce parti en 1988. Le même jour, le Premier ministre annonce l’organisation d’élections législatives anticipées. Le 8 mars, le général Jacques Lefèbvre, ancien chef d’état major de l’armée de l’air, qui était impliqué dans le scandale Agusta, se donnera la mort à Bruxelles. Le ministre des Affaires érangères Frank Vandenbroucke remettra sa démission le 22. Il présidait le Parti socialiste flamand de 1989 à 1991, au moment où celui-ci aurait reçu de l’argent provenant de la firme Agusta.

Le 1^er mars, la suppression du service militaire entre en vigueur.

Le 21 mai, la coalition au pouvoir conserve la majorité absolue au sein de la nouvelle Assemblée qui compte 150 membres au lieu de 212, en application de la nouvelle Constitution fédérale. Les sociaux-chrétiens flamands remportent 29 sièges et leurs homologues francophones, 12. Leurs alliés socialistes flamands et francophones obtiennent respectivement 20 et 21 élus; les libéraux flamands et francophones, respectivement 21 et 18 députés; le Vlaams Blok 11 élus et le Front national, 2; et les écologistes, 11 sièges au total. Jean-Luc Dehaene forme, en juin, un gouvernement peu différent du précédent.

Le 15 août 1996, la police retrouve deux adolescentes, enlevées au cours de l’année, au domicile de Marc Dutroux, déjà condamné pour abus sexuels sur mineurs et libéré. Celui-ci est soupçonné d’appartenir à un réseau international de pédophilie. Les corps de quatre adolescentes sont découverts à ses différents domiciles en août et en septembre. L’affaire, qui met en cause le bon fonctionnement de la police et de la justice, suscite une très vive émotion dans le pays.

Le 8 septembre, l’ancien ministre socialiste Alain Van der Biest est inculpé d’assassinat et incarcéré. Il est accusé d’avoir fait tuer, en juillet 1991, l’ancien vice-Premier ministre André Cools, son rival au sein du Parti socialiste wallon, qui était sur le point de faire des révélations relatives à certaines activités frauduleuses auxquelles Alain Van der Biest était mêlé. Ici encore, la police et la justice, qui avaient privilégié dans cette affaire la piste des pots-de-vin versés au gouvernement socialiste de l’époque à l’occasion de commandes militaires publiques, sont critiquées.

Le 14 octobre, le désaisissement du juge chargé de l’instruction de l’affaire Dutroux provoque des manifestations de protestation spontanées qui donnent lieu à une dénonciation du fonctionnement de l’État. Le 20, de 200 000 à 300 000 personnes participent à une «marche blanche» à Bruxelles, à l’appel des familles d’enfants disparus ou victimes de Marc Dutroux. Il s’agit du plus vaste rassemblement dans le pays depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Vie économique

En 1992, le problème de l’assainissement des finances publiques mobilise le gouvernement. La dette publique de la Belgique est en effet la plus élevée de l’Europe occidentale, se chiffrant à 120 p. 100 du P.N.B., alors que le critère de convergence en vue de l’Union économique et monétaire est de 60 p. 100.

En 1993, l’économie subit les conséquences de la récession chez ses principaux partenaires, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas. Les exportations représentent les deux tiers du P.I.B. belge. Le 17 novembre, le gouvernement de Jean-Luc Dehaene adopte un plan de crise axé sur la modération salariale et la rigueur fiscale.

En 1994, la sortie de la récession se traduit par une reprise de la consommation des ménages, sans hausse de l’inflation. Le plan d’austérité du gouvernement commence à donner des résultats, avec notamment une baisse du déficit cumulé de l’État. Toutefois, la diminution de l’endettement public connaît des progrès très lents.

En 1995, les résultats des élections permettent au Premier ministre d’engager les mesures nécessaires pour tenter de satisfaire aux critères de convergence en vue de participer à l’Union économique et monétaire. La politique de rigueur budgétaire et de modération salariale est renforcée. Le taux de chômage reste élevé, avec une grande disparité entre la Flandre (11 p. 100) et la Wallonie (20 p. 100).

En novembre, la banque centrale, qui poursuit une politique du franc fort, ramène son taux principal à 4 p. 100, suivant en cela la tendance inaugurée par la Bundesbank.

En 1996, le gouvernement poursuit ses efforts de réduction du déficit budgétaire, grâce à une diminution des dépenses de l’État, notamment dans les domaines de la Défense et de la Sécurité sociale, et à une augmentation des recettes fiscales.

En septembre, le Parlement adopte un projet de loi qui prévoit l’encadrement de la politique salariale menée par les partenaires sociaux. Ces mesures budgétaires et salariales sont destinées à résorber l’endettement du pays, qui demeure très élevé.

Au cours de l’année, le rapprochement du Crédit communal de Belgique et du Crédit local de France donne naissance au groupe bancaire franco-belge Dexia. Le désengagement de la société financière Albert Frères du groupe énergétique Tractebel permet à celle-ci d’acquérir une part supplémentaire du capital de Suez, dont elle devient un actionnaire de référence.

Relations internationales

Le 12 janvier 1991, le terroriste palestinien Nasser Saïd est libéré de la prison de Louvain. Cette libération est la suite d’une négociation avec le Fatah — Conseil révolutionnaire (groupe d’Abou Nidal). La seconde phase de l’accord se réalise le 13 janvier, avec le retour en Belgique des 4 membres de la famille Houtekins, les derniers des otages du bateau de plaisance Silco arraisonné en Méditerranée orientale en novembre 1987, encore détenus.

Le 7 février 1992, les ministres des Affaires étrangères et des Finances des Douze signent le traité dit de Maastricht, conclu le 10 décembre 1991, qui institue l’Union européenne. Ce dernier est approuvé le 17 juillet par la Chambre des représentants et le 4 novembre par le Sénat.

Le 4 janvier 1994, le général belge Francis Briquemont, chef des casques bleus de Bosnie, demande son rappel anticipé. Il critique l’O.N.U. qui, selon lui, n’accorde pas à la Forpronu les moyens de remplir sa mission.

Le 27 mai, le P.-D.G. du groupe Schneider, le Français Didier Pineau-Valencienne, est inculpé, notamment d’escroquerie, et placé en détention provisoire à Bruxelles, dans le cadre de l’instruction d’une plainte déposée par des actionnaires minoritaires belges qui contestent les conditions d’achat et la gestion de leurs sociétés par Schneider. Cette arrestation suscite une vive émotion dans les milieux d’affaires français. Le 7 juin, Didier Pineau-Valencienne, qui reste inculpé, est libéré sous caution. Le 8 septembre, la justice belge lancera un mandat d’arrêt international à l’encontre du P.-D.G. de Schneider.

Le 12 juin, les résultats des élections européennes marquent le recul de la coalition sociale-démocrate au pouvoir au profit des libéraux et de l’extrême droite. Les sociaux-chrétiens flamands du Premier ministre Jean-Luc Dehaene obtiennent 27,4 p. 100 des suffrages du collège électoral flamand (4 sièges sur 25) et leurs alliés socialistes wallons, 30,5 p. 100 du collège électoral francophone (3 sièges). Le Vlaams Blok flamand remporte 12,6 p. 100 des voix (2 sièges) et le Front national wallon 7,9 p. 100 (1 siège). Les libéraux flamands et wallons obtiennent respectivement 18,4 p. 100 (3 sièges) et 24,2 p. 100 des suffrages (3 sièges).

Le 20 octobre 1995, le Parlement autorise le renvoi devant la Cour de cassation de Willy Claes, accusé de corruption dans le cadre de l’affaire Agusta. Celui-ci annonce aussitôt sa démission de ses fonctions de secrétaire général de l’O.T.A.N. qu’il occupait depuis septembre 1994.

Le 8 mai 1996, le tribunal de Liège lance un mandat d’arrêt international à l’encontre de Serge Dassault, P.-D.G. du groupe aéronautique français, qui ne s’est pas présenté à une convocation du juge enquêtant sur les affaires de corruption relatives à la passation de certains marchés publics de défense. Le groupe Dassault est soupçonné d’avoir versé un pot-de-vin de 10 millions de francs français pour obtenir un contrat d’équipement électronique militaire d’un montant de 1 milliard de francs, signé en juin 1989.

Encyclopédie Universelle. 2012.